Conditions générales de vente

Identification du vendeur

TWIXY est un modèle et une marque déposée, exploitée par la SARL TWIXY
 8C Rue Jacquard
25000 BESANCON  FRANCE
Mail : tptwiwy@gmail.com

Loi applicable / Litiges

Toute commande validée sur le site E-commerce https://twixy.fr est adressée à la société TWIXY et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de la société TWIXY avant de passer commande.
Les commandes effectuées par des clients résidant sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M.-T.O.M, comme en cas de ventes internationales, la législation française s’appliquera. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société TWIXY ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

Les parties tenteront de résoudre à l’amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l’exécution de la vente. A défaut d’accord, seuls seront compétents les Tribunaux du siège de TWIXY SARL.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet https://twixy.fr (ci-après appelé  » le site « ). Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société TWIXY ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
La société TWIXY se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses produits, et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou commandés, elle se réserve la possibilité de modifier sans avis préalable les modèles dans les descriptifs du site.

 

Validité et durée des offres

Nos produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Nous apportons une attention particulière à retirer tout produit de notre site en ligne en cas d’arrêt de sa production. Les ventes générées avec une promotion qui n’auraient pas dû s’appliquer suite à un problème technique ne pourraient être honorées dans le cas où l’exclusion de la dite promotion sur un produit, une gamme ou un prix minimum ou maximum aurait été clairement exprimée.

Le prix des produits

Les prix de vente des produits sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés. Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat. Ainsi, le choix et la validation d’un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « VALIDER » sur la page  » Paiement Sécurisé par Carte Bancaire « . Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

La société TWIXY confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société TWIXY constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, ou par PayPal. La partie dédiée au paiement en ligne du site http://twixy.fr fait l’objet d’un système de sécurisation, avec cryptage SSL de toutes ces informations. En aucun cas elles sont gérées ou stockées sur nos serveurs et site http://twixy.fr

Livraison

Le traitement de toute commande est effectif les jours ouvrés (du lundi au vendredi).

La livraison par remise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni a l’annulation de la commande.

Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d’usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le Service Client de la société TWIXY par :
– email : formulaire de tptwixy@gmail.com
– courrier recommandé AR adressé au siège social de la société TWIXY indiqué sur son site internet.

Propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; ils bénéficient d’un copyright. Leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société TWIXY au préalable.

Force majeure

La responsabilité de la société TWIXY ne pourra pas etre mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Dans ces cas, TWIXY n’est tenu aucunement à informer le client de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d’indemnisation à l’encontre de TWIXY.

Informations

Pour toute information, question ou réclamation relative au site https://twixy.fr , le client peut s’adresser au Service Client par Email : contact@twixy.fr

Garanties

Les produits TWIXY offrent à leurs clients une garantie légale de conformité à compter de la date de livraison. Cette garantie se limitera uniquement à la réparation ou au remplacement de produits défectueux commandés sur le site https://twixy.fr , sans que sa responsabilité puisse être recherchée plus avant d’aucune autre manière.
Aussi, pendant toute la durée de vie du produit, le client particulier dispose de la possibilité d’application de la garantie contre les vices cachés comme prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

La société TWIXY se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation de ses produits. La liste de cas suivants, pour lesquels la garantie n’a pas lieu d’être appliquée, n’est pas exhaustive :
– en cas de détérioration résultant d’accidents
– en cas d’interventions hors des services TWIXY

Pour toutes les commandes livrées en France, les retours pour échange ou remboursement sont gratuits. Pour tout autre pays, les frais de retour sont à la charge du client. Le service après-vente du site https://twixy.fr est le seul habilité à pouvoir procéder à la réparation des matériels et produits sous garantie. Les produits défectueux rentrant dans le cadre de cette dite garantie sont à expédier à TWIXY à l’adresse indiqué sur son site internet.

Annulation de commande

Le client dispose de 30 (trente) jours à compter de la livraison pour retourner gratuitement le produit, pour la France métropolitaine. Il est alors remboursé du prix du produit dans les quatorze jours maximums à compter de la date du retour du produit dans les locaux de la société TWIXY. Pour les autres pays, les retours sont à la charge du client.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés.

Confidentialité des données

Toutes les données personnelles vous concernant (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse e-mail, IP de votre ordinateur…), que vous nous auriez communiquées par le biais du site https://twixy.fr ne seront pas communiquées à des tiers.
Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des e-mails ou courriers.
Conformément à la loi  » Informatique et Libertés  » dans son article 34, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous à TWIXY par voie postale à l’adresse indiqué sur son site web ou par e-mail.

Conservation des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.